Conditions d’utilisation

Version : Mai 2022

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de twogo. « twogo » est une solution logicielle mobile basée sur le cloud de Schwarz Mobility Solutions GmbH, Stiftsbergstraße 1, 74172 Neckarsulm, Allemagne, tribunal d’instance Stuttgart, HRB 751331 (« Fournisseur », « nous ») qui a été développée spécifiquement pour les besoins des trajets quotidiens ainsi que pour les voyages d’affaires et les déplacements professionnels et qui peut être utilisée sous le domaine www.twogo.com en tant que solution logicielle de service et/ou sous la forme d’une application mobile comprenant tous les services associés du Fournisseur (« services twogo ») conformément aux dispositions suivantes. Les conditions d’utilisation sont divisées en une partie A. « Dispositions générales » et une partie B. « Dispositions spécifiques ». La partie A s’applique à tous les utilisateurs des services twogo ; la partie B s’applique également aux employés ou aux indépendants qui sont employés par nos clients commerciaux et qui sont autorisés par nos clients commerciaux à utiliser les services twogo dans l'entreprise (« Utilisateurs autorisés »). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent également en cas d’accès aux services twogo à partir d’un pays situé en dehors de la République fédérale d’Allemagne ou si l’accès aux services twogo est fourni, en tout ou en partie, à partir d’autres sites Web ou d’applications logicielles pour appareils mobiles (« application mobile »).

A. Dispositions générales

1 Fonctionnement des services twogo

twogo est une solution de covoiturage qui vous aide à organiser des covoiturages pour les trajets vers le travail, les déplacements professionnels et les voyages d’affaires. Vous trouverez de plus amples informations sur les services twogo ici.

2 Réserve de modifications

Le fournisseur a le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment pour des motifs raisonnables. Un motif raisonnable peut inclure, notamment, l’amélioration des fonctionnalités ou des caractéristiques existantes ou l’ajout de nouvelles fonctions ou caractéristiques ou la mise en œuvre de progrès scientifiques et techniques ou d’ajustements techniques raisonnables pour assurer le bon fonctionnement ou la sécurité des services twogo ou la mise en œuvre d’exigences légales ou réglementaires. Le fournisseur vous informera à l’avance d’une adaptation du contrat d’une manière appropriée (par exemple par e-mail) selon les circonstances. Cette notification contiendra des informations sur les modifications prévues et sur votre droit de refuser les modifications du contrat et l’endroit où envoyer ce refus. Les modifications seront considérées comme acceptées si vous ne les refusez pas dans les 30 jours. Toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation perdent leur validité à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification du contrat. Si le fournisseur ne peut raisonnablement pas poursuivre la relation d’utilisation selon les conditions d’utilisation existantes en cas de refus dans les délais, le fournisseur peut mettre fin à votre relation d’utilisation sans avoir à respecter un délai de préavis.

3 Inscription

3.1 L’utilisation des services twogo nécessite un enregistrement complet et une activation adéquate.

3.2 L’inscription n’est autorisée que si vous avez votre pleine capacité juridique. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire. L’inscription n’est possible qu’une seule fois et un seul profil d’utilisateur peut être créé. Le profil utilisateur n’est pas transférable à une tierce personne.

3.3 Lors de votre inscription, vous êtes tenu de fournir toutes les informations nécessaires dans leur intégralité et dans le respect de la vérité. Tout changement concernant les informations fournies lors de l’inscription doit nous être communiqué dans les plus brefs délais et sans avoir à le demander, ou les informations doivent être modifiées en conséquence afin de refléter la réalité. Pour créer votre profil utilisateur, vous pouvez saisir votre vrai nom et un surnom/pseudonyme.

3.4 Nous nous réservons le droit d’activer votre profil utilisateur sur la base d’un contrôle des conditions d’inscription. Le droit à la conclusion d’un contrat d’utilisation est exclu dans ce cas.

4 Exercice des droits d’utilisation

4.1 Dès que nous avons activé votre profil d'utilisateur, vous pouvez utiliser les Services twogo aux fins indiquées dans la présentation du produit et dans les limites décrites plus en détail dans celle-ci. Toute autre utilisation, modification ou copie, distribution ou autre forme d'utilisation, y compris toute copie ou distribution des images, des illustrations, du design et des programmes informatiques et bases de données sous-jacents est interdite.

4.2 Vous êtes tenu de garder vos données d’accès secrètes et de les stocker de manière à ce que des tiers ne puissent y accéder. Veillez à utiliser un mot de passe suffisamment complexe et à le modifier à intervalles réguliers. Après chaque utilisation, vous devez quitter la zone protégée par un mot de passe en vous déconnectant. Si vous apprenez que des tiers ont pris connaissance de vos données d’accès et/ou en font un usage abusif, vous devez nous en informer immédiatement.

4.3 Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec vos données d’accès, y compris le contenu généré par l’utilisateur, sauf si vous pouvez prouver que les données d’accès ont été portées à la connaissance de tiers sans votre intervention.

4.4 En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, nous sommes en droit de,

vous prévenir personnellement,
restreindre partiellement votre utilisation des services twogo et
bloquer temporairement ou définitivement votre accès à tous les services twogo ou à certains d’entre eux.

Il en va de même dans le cas où nous avons un autre intérêt légitime dans les mesures susmentionnées, notamment pour protéger les autres utilisateurs contre des activités frauduleuses ou illégales.
Le choix et l’application des mesures susmentionnées sont laissés à notre discrétion raisonnable. Toutefois, nous tiendrons dûment compte de vos intérêts légitimes. En particulier, lors de la mise en balance des intérêts des deux parties, nous tiendrons compte de la mesure dans laquelle une faute peut vous être reprochée au regard d’une éventuelle infraction.

5 Code de conduite

Afin de garantir la sécurité et l'utilisation correcte du service, y compris de ses fonctions, pour toutes les parties concernées, certaines règles de conduite doivent être respectées lors de l'utilisation de twogo. Ce qui suit n'est en aucun cas autorisé :

5.1. divulguer votre mot de passe à un tiers ou utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe d'un tiers ;

5.2 vendre, louer ou concéder en sous-licence votre profil d'utilisateur/vos identifiants de connexion ou les Services twogo ou des parties de ceux-ci ;

5.3 supprimer ou modifier les avis de droit d'auteur, les symboles de marque ou les références à d'autres droits de propriété intellectuelle incorporés ou transférés par le biais du contenu ou des Services twogo ;

5.4 contourner les technologies utilisées par le Fournisseur ou des tiers pour protéger le contenu ou les services, notamment en utilisant le scraping, l'exploration de données ou d'autres moyens automatisés pour accéder au service twogo ;

5.5. interférer ou tenter d'interférer avec l'intégrité des Services twogo ou des systèmes ou réseaux associés ou des données qui y sont contenues ;

5.6 copier, distribuer, reproduire, enregistrer ou diffuser les Services twogo ou leur contenu ou des parties de ceux-ci ou les diffuser publiquement dans la mesure où une telle action n'est pas autorisée par votre licence ou expressément autorisée par les dispositions légales applicables ;

5.7 conserver, intégrer ou transmettre des logiciels malveillants de quelque nature que ce soit ;

5.8 générer, diffuser ou distribuer du contenu utilisateur préjudiciable aux jeunes, diffamatoire, offensant, discriminatoire, menaçant, harcelant (par exemple sous la forme de « stalking »), obscène ou autrement illégal, ou dans le but de commettre ou d'aider à commettre un acte illégal, quelle que soit sa nature, y compris, sans s'y limiter, l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits moraux et/ou de protection des données.

Dispositions relatives à l'utilisation des options de communication

Le Fournisseur peut vous proposer différentes options de communication pour vos propres contenus et contributions, que vous pouvez utiliser dans le cadre de la disponibilité correspondante.

À cet égard, le Fournisseur ne fait que fournir les possibilités techniques pour l'échange d'informations. Il n'existe aucun droit à la fourniture de ces options de communication.

Il vous est interdit de publier ou de distribuer du contenu (par exemple, des images, des vidéos, des liens, des noms, des textes, des mots) dans le cadre des options de communication qui pourrait

contenir des logiciels virus, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou d'autres codes, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
violer toute loi applicable ou sont immoraux ;
enfreindre les marques, brevets, droits d'auteur, autres droits de propriété, secrets commerciaux ou autres droits de tiers ;
être illégal, obscène, abusif, menaçant, intimidant, harcelant, haineux, raciste ou ethniquement répréhensible, ou incite ou encourage un comportement qui serait illégal ou autrement inapproprié, y compris la glorification de crimes violents, la mise en danger ou l'exploitation d'enfants, ou met en danger ou interfère autrement avec le développement des enfants et des jeunes ;
créer faussement l'impression d'être fourni ou encouragé par le Fournisseur ;
contenir des mensonges, des déclarations inexactes ou trompeuses ; ou
utiliser les données à caractère personnel de tiers sans leur consentement exprès ou utiliser ou manipuler ces données ; ou

En cas de violation des dispositions de la présente clause 6, la clause 4.4 s'applique.

6 Propriété intellectuelle, réserve de droits

6.1 Le Fournisseur est et reste le détenteur du droit d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle inhérents aux Services twogo.

6.2 Lorsque le Fournisseur fournit les Services twogo sous la forme d'une application mobile à télécharger sur des appareils mobiles, les services ne vous sont ni vendus ni transférés, et tous les droits de copie des services twogo restent la propriété du Fournisseur et de ses concédants de licence, et ce même postérieurement à l'installation de l'application mobile sur les appareils mobiles.

6.3 Les services twogo peuvent être intégrés ou potentiellement interagir avec des applications et services tiers (« Applications tierces ») et des appareils mobiles pour fournir les services twogo. Ces applications et dispositifs tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité régissant l’utilisation de ces applications et dispositifs tiers. Le fournisseur ne garantit pas la compatibilité ou la compatibilité continue des applications et dispositifs tiers avec les services twogo. Le fournisseur n’a aucune influence sur la conception et le contenu de ces applications tierces et n’assume donc aucune responsabilité pour le comportement, les fonctions ou la validité, l’exactitude, l’exhaustivité du contenu ou la qualité des applications tierces et décline expressément toute responsabilité quant au contenu des applications tierces.

7 Restrictions et modification des services twogo

Le Fournisseur n'a aucune obligation de fournir des mises à niveau ou des mises à jour pour les Services twogo, à moins qu'elles ne soient nécessaires à la maintenance du service twogo conformément au contrat. En particulier, il n'est pas tenu de garantir un certain niveau de disponibilité des Services twogo et ne sera responsable envers vous que des défauts dissimulés frauduleusement, la responsabilité de ces défauts étant régie par les dispositions légales applicables.

8 Information et indemnisation en cas de réclamations de tiers

8.1 Vous informerez immédiatement le fournisseur de toutes les plaintes déposées contre vous devant ou en dehors d’un tribunal pour violation présumée de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de l’utilisation du service twogo commandé (« plaintes pour infraction ») dans une mesure raisonnable. Dans ce cas, le fournisseur se chargera de la gestion et de la coordination de toutes les activités de défense judiciaire et extrajudiciaire contre ces plaintes pour infraction. Toutefois, vous aiderez raisonnablement le fournisseur à régler et/ou à se défendre contre toute plainte pour infraction et vous vous abstiendrez de toute activité susceptible de porter préjudice à toute défense juridique. Si le fournisseur ne prend pas en charge la gestion des activités de défense dans les trente jours suivant la réception de l’information sur la plainte pour infraction, vous avez le droit de mener la défense de manière indépendante et le fournisseur vous soutiendra dans ce cas conformément au paragraphe 3.

8.2 Le Fournisseur vous indemnisera de toutes les obligations de paiement de dommages et intérêts imposées par un jugement définitif et contraignant sur la base de la violation des droits d'auteur de tiers ou d'autres droits intellectuels à la suite de votre utilisation des Services twogo, et vous indemnisera également des frais de défense en justice raisonnables à moins que le fournisseur ne soit pas responsable de la violation.

9 Limites de responsabilité

9.1 En ce qui concerne le contenu généré par les utilisateurs, le fournisseur reproduit exclusivement les informations provenant de vous ou des utilisateurs autorisés respectifs. Un contrôle de l’exactitude et de la validité n'est pas effectué. Le fournisseur n’est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs. Le fournisseur est responsable des dommages causés par lui-même exclusivement selon les dispositions suivantes :

9.2 Le fournisseur n’est responsable que des dommages résultant d’une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations contractuelles prévues par les présentes conditions d’utilisation ainsi que par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9.3 À l’exception des cas mentionnés dans le point 9.2, la responsabilité pour simple négligence est exclue.

9.4 Les limites de responsabilité susmentionnées s’appliquent également aux violations des obligations par les représentants légaux ou les agents d’exécution du fournisseur. Dans la mesure où la responsabilité du fournisseur est exclue sur la base des dispositions ci-dessus, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des collaborateurs et des agents d’exécution du fournisseur.

9.5 En cas de perte de données, la responsabilité du fournisseur est limitée au dommage qui se serait produit si vous aviez sauvegardé correctement et régulièrement vos données.

9.6 Le fournisseur n’est pas responsable de la perte, du retard, de l’altération, de la falsification et/ou du mauvais acheminement d’e-mails ou d’autres messages électroniques et/ou de données lors de la saisie, de la collecte et/ou de la transmission de données, causés par d’autres réseaux de données, en particulier Internet, des connexions téléphoniques et/ou du matériel ou des logiciels de vous-même et/ou de tiers.

9.7 L’accès et la connexion internet, y compris la communication de données via internet, ne peuvent être garantis comme étant sans erreur et/ou disponibles à tout moment, compte tenu de l’état actuel de la technologie. Dans ce cadre, le fournisseur n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue des services twogo.

10 Démarrage de la relation d’utilisation et résiliation

10.1 Cette relation d’utilisation commence avec l’inscription et l’activation complètes et se termine avec la résiliation par vous ou par le fournisseur. Vous ou le fournisseur pouvez mettre fin à tout moment à cette relation d’utilisation. Pour être valide, la résiliation doit être effectuée par écrit, de sorte que par ex. un e-mail, un fax ou un PD suffisent.

10.2 Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire n’est pas affecté. Un motif important pour le fournisseur est présent notamment en cas de violation du point 5.

11 Autres dispositions

11.1 Communications : Sauf accord contraire, vos déclarations d’intention, communications ou notifications ne sont effectives que si elles sont envoyées à l’adresse suivante du fournisseur : info@twogo.com

11.2 Droit applicable : Les présentes conditions d’utilisation et la relation d’utilisation entre vous et le fournisseur sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

11.3 Résolution des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible sur http://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail dans nos mentions légales. Nous ne sommes ni obligés ni désireux de participer à la procédure de règlement des litiges.

B. Dispositions spécifiques pour les utilisateurs autorisés

Les dispositions spécifiques de la présente partie B s’appliquent exclusivement aux utilisateurs autorisés et en complément ou par dérogation des dispositions générales de la partie A.

1 Exercice des droits d’utilisation

Par dérogation au point 4 de la partie A, les dispositions suivantes s’appliquent :

1.1 Vous pouvez utiliser les services twogo aux fins énoncées dans l’aperçu du produit et dans la mesure décrite plus en détail dans celui-ci, dans le cadre des activités commerciales de notre client ou de votre employeur/client. Votre utilisation est soumise à la condition préalable d’une inscription complète et de l’activation correspondante, et est limitée dans le temps par la poursuite du contrat avec notre client ou votre employeur/client. Toute autre utilisation, modification ou reproduction, distribution ou autre usage, y compris toute reproduction ou distribution des images, des illustrations, du design et des programmes informatiques et bases de données sous-jacentes n’est pas autorisée.

1.2 Toutes les réclamations (par ex. en cas d’interruption de service) découlant de ou en relation avec les fonctions, la disponibilité et l’utilisation des services twogo sont de la seule responsabilité de notre client ou de votre employeur ou client. Nous nous réservons notamment le droit d’annuler ou de modifier votre droit d’utilisation dérivé sans votre consentement, par exemple parce que nous sommes en droit de faire valoir des objections contre notre client ou votre employeur/client.

1.3 Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec vos données d’accès, y compris le contenu généré par l’utilisateur, sauf si vous pouvez prouver que les données d’accès ont été portées à la connaissance de tiers sans votre intervention.

1.4 En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, nous sommes en droit de,

vous prévenir personnellement,
restreindre partiellement votre utilisation des services twogo et
bloquer temporairement ou définitivement votre accès à tous les services twogo ou à certains d’entre eux.

2 Limites de responsabilité

Par dérogation au point 9 de la partie A, les dispositions suivantes s’appliquent :

2.1 En ce qui concerne le contenu généré par les utilisateurs, le fournisseur reproduit exclusivement les informations provenant de vous ou des utilisateurs autorisés respectifs. Un contrôle de l’exactitude et de la validité n'est pas effectué. Le fournisseur n’est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs. Le fournisseur est responsable des dommages causés par lui-même exclusivement selon les dispositions suivantes :

2.2 Le fournisseur est responsable des dommages fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations contractuelles découlant des présentes conditions d’utilisation ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de déclaration frauduleuse ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits conformément aux dispositions légales.

2.3 En cas de manquement à des obligations dues à une simple négligence, dont le respect est une condition préalable à la bonne exécution des services twogo dans le cadre des présentes conditions d’utilisation et dont le respect peut être régulièrement invoqué et auquel on peut faire confiance (« obligations cardinales »), la responsabilité du fournisseur est limitée aux dommages prévisibles et aux dommages typiques des contrats SaaS de ce type.

2.4 À l’exception des cas mentionnés dans le point 9.2 et le point 9.3, la responsabilité pour simple négligence est exclue.

2.5 Les limites de responsabilité susmentionnées s’appliquent également aux violations des obligations par les représentants légaux ou les agents d’exécution du fournisseur. Dans la mesure où la responsabilité du fournisseur est exclue sur la base des dispositions ci-dessus, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des collaborateurs et des agents d’exécution du fournisseur.

2.6 En cas de perte de données, la responsabilité du fournisseur est limitée au dommage qui se serait produit si vous aviez sauvegardé correctement et régulièrement vos données.

2.7 Le fournisseur n’est pas responsable de la perte, du retard, de l’altération, de la falsification et/ou du mauvais acheminement d’e-mails ou d’autres messages électroniques et/ou de données lors de la saisie, de la collecte et/ou de la transmission de données, causés par d’autres réseaux de données, en particulier Internet, des connexions téléphoniques et/ou du matériel ou des logiciels de vous-même et/ou de tiers.

2.8 L’accès et la connexion internet, y compris la communication de données via internet, ne peuvent être garantis comme étant sans erreur et/ou disponibles à tout moment, compte tenu de l’état actuel de la technologie. Dans ce cadre, le fournisseur n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue des services twogo.

3 Démarrage de la relation d’utilisation et résiliation

Par dérogation au point 10 de la partie A, les dispositions suivantes s’appliquent :

3.1 Cette relation d’utilisation commence avec l’inscription et l’activation complètes et prend fin (i) automatiquement lorsque le contrat avec notre client ou votre employeur/client cesse d’exister ou (ii) par résiliation par vous ou par le fournisseur. Vous ou le fournisseur pouvez mettre fin à tout moment à cette relation d’utilisation. Pour être valide, la résiliation doit être effectuée par écrit, de sorte que par ex. un e-mail, un fax ou un PD suffisent.

3.2 Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire n’est pas affecté. Un motif important pour le fournisseur est présent notamment en cas de violation du point 5 de la partie A.